Demander une vérification

Vos données personnelles

Voici ce que nous faisons des informations saisies dans ce formulaire, et quels sont vos droits (information prévue par l'article 13 du règlement général sur la protection des données, le RGPD).

Qui est responsable de vos données ?

[Raison sociale à renseigner], [Adresse du siège à renseigner]. Pour toute question sur vos données : [E-mail de contact à renseigner].

Pourquoi les utilisons-nous, et sur quelle base légale ?

• Traiter votre demande « Vérifier une EA » : transmettre la demande à l'équipe de [Raison sociale à renseigner], permettre à un de nos conseillers de vous recontacter à ce sujet, et afficher le contrôle de l'EA que vous nommez. Ce contrôle interroge des sources publiques avec le nom ou le numéro de l'EA, jamais avec vos données. Votre fonction et votre commune nous disent à qui nous nous adressons et de quel établissement vient la demande. Nous ne contactons pas la structure que vous nommez. Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes qu'on nous adresse (article 6, paragraphe 1, point f).
• Limiter les envois abusifs (robots) : l'adresse IP de votre appareil est utilisée quelques minutes, sous une forme brouillée, dans la mémoire du serveur. Elle n'est ni enregistrée par le site ni transmise à l'outil de gestion (votre hébergeur peut toutefois la conserver dans ses journaux techniques). Base légale : notre intérêt légitime à protéger ce formulaire (point f).

Les champs sont-ils obligatoires ?

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont nécessaires pour traiter votre demande : le téléphone pour vous rappeler, l'e-mail pour vous répondre, la raison sociale, votre fonction et votre commune pour savoir de quel établissement et de quel interlocuteur il s'agit, l'EA pour la contrôler. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Qui reçoit vos données ?

• L'équipe de [Raison sociale à renseigner].
• Le service d'envoi d'e-mails qui achemine votre demande jusqu'à la boîte de réception de l'équipe : Resend (Plus Five Five, Inc.).
• L'hébergeur de ce site : [Hébergeur : nom à renseigner].

Il n'y a pas d'autre destinataire, sauf si la loi nous oblige à communiquer des informations.

Combien de temps les gardons-nous ?

Durée de conservation : 3 ans après le dernier échange. Passé ce délai, vos données sont supprimées. Ce site ne garde rien lui-même : votre demande est transmise à l'équipe au moment de l'envoi. Si elle ne peut pas être transmise, vous en êtes informé(e) et rien n'est enregistré.

Vos données sortent-elles de l'Union européenne ?

Si l'un de ces prestataires est situé hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par des garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types). Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant.

Cookies et traceurs

Ce formulaire n'utilise aucun cookie ni traceur.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à leur traitement et obtenir leur portabilité. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif, à la prospection. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits : écrivez à [E-mail de contact à renseigner] ou par courrier à [Raison sociale à renseigner], [Adresse du siège à renseigner]. Nous vous répondons dans un délai d'un mois au plus. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.

Réclamation

Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris : cnil.fr/fr/plaintes.

Décision automatisée

Aucune décision automatisée ni profilage n'est réalisé à partir de votre demande.

Pour en savoir plus : politique de confidentialité.