Employeurs

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés expliquée pas à pas : qui est concerné, comment déclarer, comment la contribution se calcule.

• L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)

  Qui doit employer 6 % de travailleurs handicapés, à partir de quel effectif, qui compte comme bénéficiaire et les trois façons de remplir l'obligation.

• La déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

  Déclaration mensuelle et déclaration annuelle en DSN : calendrier, contenu, justificatifs à conserver, corrections, contrôles et sanctions en cas d'oubli.

• La contribution annuelle : quand et comment elle est due

  Quand la contribution est due, comment la calculer en trois étapes, quelles déductions sont admises, comment la déclarer et la payer, avec un exemple chiffré.

• Fin de l'écrêtement : ce qui s'applique depuis 2025

  Fin de l'écrêtement de la contribution : taux appliqués de 2020 à 2024, contribution 2025 sans écrêtement, cas des corrections et dépenses déductibles.

• Les aides de l'Agefiph pour les employeurs

  Aides financières et services de l'Agefiph pour recruter, intégrer et maintenir en emploi une personne handicapée : conditions, montants indiqués et démarches.

• Acheter auprès d'entreprises adaptées, d'ESAT ou de travailleurs indépendants handicapés

  Achats auprès d'EA, d'ESAT ou de travailleurs indépendants handicapés : ce qu'ils changent, calcul de la déduction, plafonds, attestation et vérifications.

• Reconnaître un démarchage abusif lié à l'obligation d'emploi

  Ce que disent l'alerte de l'Urssaf du 18 février 2025 et celles du ministère et de l'Agefiph, les signaux à repérer, ce que vous pouvez vérifier et où signaler.

• Recruter une personne handicapée : repères pour l'employeur

  Repères pour recruter une personne handicapée : RQTH, règles du recrutement, aménagement du poste, accompagnement et aides. Aucun service de recrutement ici.