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Service OETHEmploi & handicap
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Mentions légales

Dernière mise à jour :

Cette page indique qui publie ce site et qui l’héberge, comme la loi l’exige. Elle précise aussi les règles qui s’appliquent à ses contenus et à ses liens.

Édition du site et organismes publics

Service OETH est édité par [Raison sociale à renseigner], une société qui propose des prestations liées à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Ce site n’est pas un service de l’État. Il n’a aucun lien avec l’Agefiph, l’Urssaf ni France Travail, et il ne parle pas en leur nom.

Les organismes cités sur le site le sont pour vous informer et vous permettre de vérifier les règles à la source. L’éditeur n’a de partenariat avec aucun d’eux. Aucun d’eux n’a validé ni recommandé ce site ou les prestations de l’éditeur.

L’éditeur vend des prestations dans le domaine dont parle le site. Il a donc un intérêt commercial : gardez-le à l’esprit en lisant le site. C’est pour cette raison que chaque page d’information renvoie à ses sources officielles.

Éditeur du site

Raison sociale
[Raison sociale à renseigner]
Forme juridique
[Forme juridique à renseigner]
Capital social
[Capital social à renseigner]
Immatriculation (RCS ou RNA)
[Numéro RCS (ou RNA) à renseigner]
Numéro de TVA intracommunautaire
[Numéro de TVA intracommunautaire (ou « Non assujetti à la TVA ») à renseigner]
Adresse du siège
[Adresse du siège à renseigner]
Téléphone
[Téléphone à renseigner]
E-mail
[E-mail de contact à renseigner]
Directeur de la publication
[Directeur de la publication à renseigner]

Hébergeur

L’hébergeur stocke le site et le rend accessible sur internet. Il ne rédige pas son contenu.

Nom
[Hébergeur : nom à renseigner]
Adresse
[Hébergeur : adresse à renseigner]
Téléphone
[Hébergeur : téléphone à renseigner]

Stockage des demandes envoyées par les formulaires

Les demandes que vous envoyez par les formulaires du site sont enregistrées dans l’outil de gestion de la relation client de l’éditeur :

Outil et société
[Outil de gestion de la relation client : nom et société à renseigner]
Adresse
[Outil de gestion de la relation client : adresse de la société à renseigner]

Ce que deviennent ces données est expliqué dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page, le logo et les éléments graphiques de ce site ont été créés pour lui. Ils sont protégés par le droit d’auteur. Sauf mention contraire, les droits appartiennent à l’éditeur.

Vous pouvez citer un court extrait d’une page, à condition d’indiquer le nom du site et le lien de la page. Toute autre reproduction demande l’accord écrit de l’éditeur.

Les textes officiels, les données publiques et les noms d’organismes cités restent la propriété de leurs titulaires. Les citer ne signifie aucun partenariat.

Liens vers d’autres sites

Le site contient des liens vers d’autres sites, surtout des sites officiels. L’éditeur ne contrôle pas ces sites : leur contenu relève de leurs propres éditeurs.

Vous pouvez créer un lien vers une page de ce site sans demander d’autorisation. Ce lien ne doit pas laisser croire que ce site est un service public, ni que l’éditeur vous recommande.

Responsabilité

Les pages d’information sont datées et renvoient à leurs sources officielles. Les règles changent : une page peut devenir inexacte après sa date de mise à jour. Avant de prendre une décision, vérifiez la source officielle indiquée sur la page.

Le site donne des informations générales. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.

Le simulateur donne une estimation, et l’outil « Vérifier une structure » montre ce que contenaient des sources publiques à une date donnée. Leurs limites sont détaillées dans les conditions d’utilisation.

Si vous repérez une erreur, écrivez à [E-mail de contact à renseigner] en indiquant la page concernée. L’éditeur examine chaque signalement et corrige la page si l’erreur est confirmée.

Rien sur cette page n’écarte la responsabilité de l’éditeur dans les cas où la loi ne le permet pas.

Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée sur ce site peut demander la publication d’une réponse. La demande est adressée au directeur de la publication, par e-mail à [E-mail de contact à renseigner] ou par courrier à l’adresse du siège de l’éditeur. Elle doit être faite dans les trois mois qui suivent la mise en ligne du contenu concerné (loi du 21 juin 2004, article 1-1).

Une structure qui constate une information inexacte la concernant peut aussi en demander la correction, comme expliqué dans les conditions d’utilisation.

Droit applicable

Ce site et ces mentions sont soumis au droit français.

Pour en savoir plus sur le site :

Textes et sources consultés